1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Raclette Nomade.
Elles définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations de restauration événementielle.

2. Prestations

La Raclette Nomade propose :

  • Prestations de restauration événementielle autour de la raclette.
  • Mise à disposition et utilisation du matériel nécessaire (appareils à raclette, bain-marie, décor chalet).
  • Fourniture des produits alimentaires (fromage de Savoie IGP, pommes de terre locales, charcuterie artisanale, dessert).
  • Décoration thématique (skis, sapins, bâches, accessoires).
  • Options supplémentaires (apéritif, entrée, animation, photobooth…).

3. Commandes et devis

  • Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.
  • La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu.
  • Sans acompte, aucune réservation n’est garantie.

4. Tarifs et conditions de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
  • Un acompte de [30% à 50%] est exigé à la commande.
  • Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières convenues.
  • Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités légales de retard.

5. Nombre de convives

  • Base du devis
    Le devis est établi sur la base du nombre de convives indiqué par le Client (le « Nombre Prévisionnel »).
  • Confirmation à J-7
    Le nombre définitif de convives (le « Nombre Définitif ») doit nous être communiqué par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la prestation (J-7).
    À défaut de confirmation à J-7, le Nombre Prévisionnel vaudra Nombre Définitif.
  • Tolérance de ±10 %
    Une variation jusqu’à 10 % par rapport au Nombre Définitif est admise. La facturation sera alors ajustée sur le nombre définitif de convives dans cette limite.
  • Diminution > 10 %
    En cas de diminution supérieure à 10 % du Nombre Définitif, la facturation sera réalisée sur la base d’une diminution de 10% maximum par rapport au nombre Prévisionnel.
  • Augmentation > 10 %
    En cas d’augmentation supérieure à 10 % du Nombre Définitif, la prise en charge est sous réserve de disponibilité du matériel, du personnel et des produits. Le devis sera révisé en conséquence (quantités, tarifs unitaires, frais additionnels éventuels).

6. Annulation et modification

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
  • En cas d’annulation par le client :
    • Plus de 30 jours avant l’événement → l’acompte reste acquis au prestataire.
    • Moins de 15 jours avant l’événement → 100% du montant total est dû.
  • Toute modification de la commande (options, lieu, horaire) doit être validée par le prestataire au plus tard 7 jours avant l’événement.

7. Produits alimentaires et hygiène

  • Les produits fournis respectent les normes sanitaires en vigueur.
  • Le client doit signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier au moment de la commande.
  • La Raclette Nomade ne pourra être tenue responsable en cas d’incident lié à une information non communiquée par le client.
  • Les produits non consommés et laissés à disposition après la prestation sont sous l’entière responsabilité du client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Mettre à disposition un espace propre, sécurisé et adapté pour l’installation.
  • Garantir l’accès au lieu (stationnement, ascenseur, accès livraison).
  • Assurer la disponibilité d’une alimentation électrique suffisante.
  • Respecter les règles de sécurité liées à l’utilisation du matériel.

9. Matériel et casse

  • Le matériel mis à disposition reste la propriété du prestataire.
  • Toute détérioration ou perte imputable au client ou à ses invités pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
  • Le client est responsable de la bonne utilisation du matériel pendant la prestation.

10. Responsabilité

  • Le prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme.
  • Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, pandémies, etc.).
  • Le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages causés par des invités ou par une mauvaise utilisation du matériel.

11. Propriété intellectuelle

Les photos, visuels, logos et contenus créés par La Raclette Nomade restent la propriété du prestataire et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

12. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (intempéries, restrictions sanitaires, accident, etc.), le prestataire pourra reporter ou annuler la prestation sans indemnité, autre que le remboursement des sommes versées hors acompte.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Raclette Nomade.